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La Caisse des Français de l’étranger (CFE): Confusions

De nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er mars prochain. Mais faute de réponse aux questions pratiques qu’elle se pose, la Caisse des Français à l’Etranger se dit aujourd’hui incapable d’en appliquer certaines.
La Caisse des Français à l’Etranger (CFE) est bien embarrassée. A quelques jours de l’entrée en vigueur de l’article 15 de la loi du 9 novembre dernier, portant sur la réforme des retraites, qui en fait l’interlocuteur unique en matière d’assurance volontaire vieillesse des français qui vivent à l’étranger, elle ne sait, en effet, toujours pas comment procéder.
Pas de problème particulier pour ce qui concerne les changements portant sur les cotisations volontaires des non salariés sans charge de famille. Ils devront à l’avenir effectuer auprès de la CFE, les versements qu’ils faisaient jusqu’à maintenant auprès de leur Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

En revanche, pour ce qui concerne les nouvelles adhésions, le décret paru le 1er janvier dernier pose presque plus de questions qu’il n’apporte de réponse. Jusqu’alors, les demandeurs devaient tout simplement apporter la preuve de leur nationalité française. « Il leur suffisait de produire leur carte d’identité pour adhérer » précise-t-on à la CFE. Désormais, ils devront justifier d’une affiliation préalable de 5 ans à un régime français d’assurance maladie obligatoire. Une condition d’abord très restrictive qui interdit de fait à un certain nombre de français n’ayant que peu vécu en France d’adhérer à cette assurance vieillesse volontaire. Mais surtout une condition qui pose des problèmes d’application. « Nous ne savons pas quels documents vont devoir fournir les demandeurs ni quel organisme dispose de cette information », explique un porte parole de la CFE. Pour tenter d’y voir plus clair et ainsi de pouvoir apporter les réponses aux questions des expatriés, la CFE a récemment adressé un courrier à son ministère de tutelle. Un courrier resté encore sans réponse à l’heure qu’il est.